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Développement durable

Développement durable – Forêt primaire, du droit international. Selon Gérard Monédiaire, le développement durable est un « droit en devenir » qui, pour l’instant, produit une inflation juridique.
Par Gérard Monédiaire, responsable pédagogique du master Droit du développement durable à l’Université de Limoges et directeur du laboratoire Crideau. Image : Guillaume Bruère.

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  développement durable
  Selon Gérard Monédiaire, le développement durable est «un droit en devenir» qui, pour l’instant, produit une inflation juridique Par Gérard Monédiaire Image Guillaume Bruère
  Forêt primaire du droit international Gérard Monédiaire est responsable pédagogique du master Droit du développement durable de l’Université de Limoges et directeur du Centre de recherche interdisciplinaire en droit de l’environnement de l’aménagement et de l’urbanisme (Crideau, laboratoire labellisé par le CNRS et l’Inra). Il explique, en juriste, ce qu’est le développement durable : un droit en devenir. C’était le thème de son intervention à l’Espace Mendès France lors de la journée d’études organisée le 13 janvier 2004 sur les enjeux du développement durable. lidité d’un appel d’offres qui comprenait un critère lié à la livraison d’électricité produite à partir d’énergies renouvelables. C’est un exemple remarquable de la cristallisation des objectifs du développement durable dans le droit. Les enjeux financiers étant ici considér ables, on pourra de fait utiliser ces données comme de bons indicateurs de la sincérité des gouvernants envers le développement durable. UN RÉSEAU DE DROITS
  L
  e développement durable n’est encore qu’un objectif de politique publique qui apparaît peu dans les textes législatifs. Il impose donc peu d’obligations et confère peu de droits. De plus, quand la notion est inscrite par exemple dans le code de l’environnement, dans la nouvelle loi d’orientation pour l’agriculture ou dans la loi portant création de Réseau ferré de France, le législateur a toujours soin de n’évoquer que «les objectifs du développement durable» en évitant de la définir plus précisément. SUR UNE CRÊTE
  L’Actualité Poitou-Charentes a publié la première partie de ce dossier sur les enjeux du développement dans le n° 63 (janvier 2004). 20
  Aujourd’hui, le droit du développement durable se situe vraisemblablement sur une crête. Soit il n’a été que spectaculaire et ne donnera pas de suite ; soit il s’inscrit dans les textes juridiques régissant le quotidien. Or, il semblerait tant au niveau français qu’européen ou international que le développement durable tende peu à peu à s’ancrer dans le droit. Par exemple, le récent décret du 8 mars 2004 réformant en France le code des marchés publics prévoit que les variables environnementales soient prises en compte dans les offres et l’attribution des marchés. Déjà, la Cour de justice des Communautés européennes a admis la va-
  Mais l’intégration du développement durable est en butte à une difficulté : c’est un droit en réseau – ou un réseau de droits – avec en son centre le droit de l’environnement en connexion avec le plus grand nombre des autres branches du droit. Par exemple, la loi récente réformant le droit des risques naturels et technologiques et l’indemnisation des dommages augmente le droit du travail d’une vingtaine d’articles. Cette réalité fluide et impossible à réunir dans un code unique pose des problèmes importants aux services de l’Etat et des collectivités dans le cadre des politiques publiques et donc de l’intégration du développement durable. En effet, la tradition française est celle d’une culture de spécialisation des tâches réticente à établir des relations avec les autres services. Pour y remédier et offrir au développement durable un terreau favorable, il faudrait un vaste plan de formation à l’intention de tous les agents. Ce plan est prévu par la stratégie nationale du développement durable qui n’est cependant qu’une orientation sans valeur obligatoire. L’INFLATION JURIDIQUE
  Autre difficulté : l’inflation juridique, torrentielle mais inéluctable. Avec 300 conventions internationales multilatérales et 900 conventions bilatérales, nous sommes en présence aujourd’hui d’une véritable fo-
  ■ L’ACTUALITÉ POITOU-CHARENTES ■ N° 64 ■
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  rêt primaire juridique du droit international de l’environnement. Ne méprisons pas non plus cette cascade de déclarations, résolutions, de toutes natures, car bien souvent ces déclarations sont des indicateurs qui annoncent le droit à venir. La pluralité des sources juridiques complique encore la tâche des juristes qui doivent en outre jouer avec les principes complexes qui organisent les droits des différents niveaux, du droit infranational à l’international. Le droit communautaire, certainement le plus avancé d’ailleurs en terme d’intégration du développement durable dans les textes, prévaut par exemple quasi systématiquement sur le droit interne. Alors qu’un a priori règne en France selon lequel seul le droit national est à prendre en considération sur le territoire national. ■
  GUILLAUME BRUÈRE : LE DRAPEAU DU MONDE Résultant d’un travail numérique, cette pièce intitulée Die Flagge der Welt / the flag of the world / le drapeau du monde est l’œuvre de Guillaume Bruère, jeune artiste né à Poitiers, qui vit actuellement à Berlin. Une première version a été présentée à l’Ecole d’arts plastiques de Châtellerault. Celle-ci, imprimée sur un voile de 4 x 4 m, a été exposée début mars 2004 à l’Ecole supérieure de l’Education nationale (Futuroscope) lors d’un séminaire européen. «Chaque être humain, dit-il, peut espérer une équité entre toutes les nations. Le monde n’a qu’à s’y mettre. Un drapeau qui fusionne les emblèmes et les couleurs des drapeaux de toutes les nations pourrait l’encourager. Apatride, le drapeau du monde dissout et rassemble les patries, les communautés culturelles et linguistiques. Il implique tolérance, partage et respect.» www.guillaumebruere.com ■ L’ACTUALITÉ POITOU-CHARENTES ■ N° 64 ■ 21
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