fermer... urbain
Alors que le bien-fondé de la protection des sites remarquables s’impose de lui-même, préserver des paysages «banals», ceux qui composent nos cadres de vie, relève du militantisme
Par Anh-Gaëlle Truong Photos Dominique Saumet
Paysages à deux vitesses
D
A Poitiers, en descendant l’avenue de l’Europe, on ne voyait pas le coteau d’en face jusqu’en 2000. L’espace était inondé de panneaux publicitaires.
ominique Saumet, inspecteur régional des sites, chargé de mission Paysage à la Direction régionale de l’environnement (Diren) est très clair : il y a deux poids, deux mesures pour les paysages d’exception et ceux qui composent notre cadre de vie. La différence n’est pas juridique : «Nous disposons d’une gamme très complète d’outils pour protég er et améliorer nos paysages, quels qu’ils soient. Seule leur application pêche en France.» Les plus beaux sites sont protégés dans le cadre de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des sites de caractère artistique, historique légendaire, scientifique et pittoresque. Il y en a 237 en Poitou-Charentes dont 133 de classés. Autrefois restreints (grottes, rochers), les périmètres se sont élargis à des entités aussi
vastes que l’île de Ré (13 000 ha), le marais mouillé du Marais poitevin (18 550 ha) ou la vallée de la Gartempe, en cours d’inscription. Bien sûr, les procédures imposent certaines contraintes et soulèvent quelques réticences. Mais la loi est bien appliquée et surtout bien respectée. Dominique Saumet discute avec les propriétaires et les élus la délimitation du périmètre. «Il s’agit d’une part de démontrer le bien-fondé de ma démarche, qui s’appuie sur l’intérêt général : les gens viennent dans ces espaces parce qu’ils sont beaux, nous avons tous intérêt à les préserver. D’autre part de désamorcer, en informant, les fantasmes suscités par la procédure tels que “on ne sera plus maîtres chez nous” ou “on ne pourra plus chasser comme avant”.» Mais souvent, comme lors de la procédure de la vallée de la Vienne (1 000 ha), «il n’y a pas l’ombre d’un malaise». C’est une autre affaire de protéger le paysage commun. Illustration, par l’exemple, avec la publicité, les enseignes et préenseignes qui ont fleuri en dépit de toutes les réglementations dans les villes. «Faire appliquer la loi dans ce domaine, c’est toucher au portemonnaie, c’est se lancer dans les contentieux, c’est compliqué, peu payant et pas considéré comme une priorité.» Pour toutes ces raisons, peu de Diren comme celle de Poitou-Charentes se démènent, constats après constats, procès après procès, pour combattre l’affichage illégal, cheval de bataille de Dominique Saumet. L a réglementation des publicités, enseignes et préenseignes est fixée par la loi du 29 décembre 1979. En revanche, les zones de publicité élargies ou restreintes sont fixées par des règlements locaux de publicité (RLP) établis à la demande du conseil municipal.
70
■ L’ACTUALITÉ POITOU-CHARENTES ■ N° 69 ■
Un gros travail de nettoyage a d’ores et déjà été effectué. Dominique Saumet cite en exemple le RLP de Poitiers, «un des meilleurs, un effort unique en France en 1998». Près de 80 % des dispositifs ont été descendus, les perspectives paysagères de la ville d’art et d’histoire ont été ainsi mises en valeur. Mais d’autres communes, quand elles ont le même souci de faire appliquer leurs règlements, ont maille à partir avec les afficheurs. «Dans ce domaine si peu contrôlé, c’est David contre Goliath avec les afficheurs qui se placent au-dessus des lois.» L’inspecteur ne mâche pas ses mots et dispose d’un chapelet d’exemples dont les deux suivants. A Châtellerault, la société angevine Promovil implante en mars 2005 une quinzaine de dispositifs de 12 m² en zone ND ou aux dépens des arbres et des haies. La Diren a réalisé une trentaine de constats d’infraction. Le 4 juin 2005, Dominique Saumet défendait les arrêtés municipaux pris par la mairie de Cognac mettant en demeure les sociétés Affisud, Viacom, Crip et Clear Channel de démonter certains de leurs panneaux. Ces derniers, en effet, n’avaient pas hésité à élaguer des arbres, voire à en abattre, pour rendre les panneaux plus visibles. Si elles ont enlevé leurs dis-
Cette photo montre trois dispositifs publicitaires scellés au sol de 12 m² , double face. Ces trois affiches sont illégales. 1) En infraction avec le code de l’environnement article 9 du décret 80-923 du 21 novembre 1980, parce que hors agglomération le conducteur ne doit pas voir d’affiches publicitaires, donc ces faces devraient être bardées (sans publicité) de ce côté puisque l’autre face est utilisée. 2) L’affiche Auchan est en infraction avec le code de la route (L 418) car ce dispositif se confond avec le panneau de signalisation routière d’entrée d’agglomération qu’il absorbe totalement sous certains angles.
positifs (hormis Affisud), les sociétés n’en ont pas moins déposé un recours qui devrait être rejeté. La mairie reste vigilante sachant qu’elle a déjà perdu un procès pour vice de forme contre l’Union pour la publicité extérieure (UPE) en 2004. « M a i s la lutte contre la publicité illégale n’est qu’une partie de l’action forte menée par la Diren pour protéger les paysages communs», ajoute Dominique Saumet. En effet, la loi du 8 janvier 1993, la loi Paysage de Ségolène Royal, renforce la prise en compte des paysages dans les documents d’urbanisme, les plans locaux d’urbanisme en premier lieu. «Nous avons un mal fou à faire passer ces dispositions. Le rendement est minuscule. On rame», reconnaît-il en rêvant à des zones commerciales ou industrielles plantées d’arbres et agréables à l’œil autant qu’à vivre. ■
■ L’ACTUALITÉ POITOU-CHARENTES ■ N° 69 ■
71
fermer...
Discussion
Aucun commentaire pour “Paysages à deux vitesses”
Poster un commentaire