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Immigrés sous contrôle

Immigration – Immigrés sous contrôle. Alexis Spire explique l’évolution de la politique de contrôle de l’immigration en France depuis 1945.

Entretien réalisé par Aline Chambras, photo : Franck Gérard.

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  Immigrés sous contrôle Alexis Spire explique l’évolution de la politique de contrôle de l’immigration en France depuis 1945 Entretien Aline Chambras Photo Franck Gérard
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  encontre avec Alexis Spire, chargé de recherche au CNRS en science politique, membre du comité de rédaction de la revue Actes de l’histoire de l’immigration et du Centre d’études et de recherches administratives politiques et sociales (Ceraps) depuis 2003. L’Actualité. – Quelles ont été les grandes lignes de la politique française de contrôle de l’immigration de 1945 à aujourd’hui ?
  Tout d’abord, il faut rappeler que la politique de contrôle de l’immigration ne commence pas en 1945 mais dès la fin du XIXe siècle : pendant plusieurs décennies, l’Etat a adopté un grand nombre de textes qui se sont superposés, au gré des conAlexis Spire. – 20
  jonctures et des besoins de l’économie française. En 1945, on se trouve dans un contexte où les agents qui arrivent à des postes de responsabilité à la Libération veulent à la fois rompre avec la période antérieure et restaurer le contrôle de l’immigration tel qu’il existait sous la IIIe République. C’est dans cette configuration que vont être promulguées les ordonnances de 1945, l’une du 19 octobre sur les conditions d’accès à la nationalité française et l’autre du 2 novembre sur l’entrée et le séjour des étrangers en France. Ensuite, pendant trois décennies, l’administration va conserver une sorte de monopole de la politique d’immigration et c’est seulement dans la période très contemporaine que l’immigration va devenir un objet politique, au point de devenir un enjeu central du clivage entre droite et gauche. Ce processus de politisation va se traduire par un contrôle de plus en plus drastique, non seulement sur les flux d’entrée mais plus généralement sur les étrangers qui résident en France. Ce qui caractérise la période ac-
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  immigration tuelle, c’est bien sûr la question de la régularité du séjour. La frontière entre étrangers «désirables» et «indésirables» passe désormais par une distinction entre les étrangers en situation régulière qui doivent être «intégrés» et les étrangers en situation irrégulière qui doivent être éloignés. Il s’agit là de discours simplificateurs destinés à produire du consensus mais en pratique les frontières entre réguliers et irréguliers sont poreuses. Depuis la promulgation des deux dernières lois sur l’immigration, un nombre croissant d’étrangers en situation régulière risquent en permanence de basculer dans l’irrégularité. La logique actuelle est la précarisation du séjour des étrangers et la déstabilisation de ceux qui sont arrivés le plus récemment. Vous parlez du pouvoir discrétionnaire des agents de l’Etat dans les préfectures. C’est-à-dire ?
  échec des politiques de contrôle fiscal. C’est sans doute précisément parce que la politique fiscale est un sujet dont les enjeux sont masqués par un habillage technique qui permet de dissimuler la question des conditions pour une véritable politique de redistribution. La particularité de la politique d’immigration, c’est qu’elle est prise dans une contradiction entre la volonté de traiter les étrangers en fonction des besoins et des intérêts du pays d’accueil et l’exigence de respecter les droits fondamentaux des personnes. Dans quelle mesure l’augmentation du contrôle de l’immigration peut-elle favoriser le rôle des filières dans l’immigration actuelle ?
  Le pouvoir discrétionnaire est un terme juridique qui désigne la marge d’appréciation dont disposent les agents de l’administration pour interpréter et adapter le droit à chaque situation singulière. Ce que j’ai voulu montrer dans mon livre, Etrangers à la carte (Grasset, 2005), c’est qu’il est possible d’appréhender d’un point de vue sociologique ce pouvoir discrétionnaire en montrant les normes et les règles implicites d’après lesquelles les agents de l’Etat classent les étrangers pour leur attribuer des statuts différents. Les critères de sélection sont d’abord des critères juridiques qui sont inscrits dans la loi : l’ancienneté du séjour en France, la présence de conjoints ou de parents français, la possession d’un contrat de travail. Mais l’analyse des dossiers individuels de séjour à laquelle j’ai procédé dans mon livre montre qu’on ne peut s’en tenir à ce juridisme : au-delà des critères du droit, les agents de l’Etat mobilisent des normes et des catégories de perception qui les conduisent à distinguer les étrangers selon leur nationalité, leur appartenance sociale et éventuellement leur âge, et à leur attribuer des statuts différents selon les hiérarchies implicites en vigueur à l’époque où ils instruisent les dossiers. Peut-on parler d’un échec de ces politiques de contrôle ?
  La politique de maîtrise des flux est toujours évaluée d’un point de vue comptable, à l’aune exclusive du nombre d’étrangers qui entrent sur le territoire tous les ans. Mais en pratique, cette politique a bien d’autres effets. Le premier d’entre eux, c’est que l’intensification des mesures de contrôle a pour conséquence paradoxale d’inciter davantage de migrants à s’installer durablement sur le territoire, ou plutôt à ne pas repartir. L’autre implication de la politique de militarisation des frontières est de renforcer l’importance des passeurs en faisant mécaniquement augmenter le prix à payer pour accéder au territoire. Lorsqu’on observe les interactions au guichet des préfectures, on se rend d’ailleurs compte qu’il est plus facile pour un étranger soutenu par des intermédiaires de répondre aux injonctions de l’administration que pour celui qui est livré à lui-même et doit se repérer dans les méandres de la bureaucratie française. ■ DÉBAT DE FOND Le 29 novembre 2006, l’Espace Mendès France organisait, avec de nombreux partenaires associatifs et institutionnels, à l’initiative de Karen Akoka, doctorante au laboratoire Migrinter de l’Université de Poitiers, une soirée sur «Immigration : histoire et actualité». «Après le vote des lois durcissant les conditions de séjour des étrangers, après les violences de 2005 dans les quartiers urbains qui ont engendré une montée des discours xénophobes et racistes sur la scène publique et après le 21 avril 2002, il me semble qu’il était temps d’ouvrir le débat», explique la jeune femme, qui prépare une thèse sur les demandeurs d’asile en France. Pari tenu et réussi : loin des polémiques, des approches politiciennes et des fantasmes, trop souvent invoqués, ces cinq heures de conférences, face à une salle comble et réactive, ont permis de considérer attentivement tous les aspects de ce sujet sensible. Tout en le tenant à bonne distance des présupposés et des amalgames qui bien souvent alimentent les débats qui lui sont dédiés. En évoquant les phénomènes migratoires dans leurs dimensions historiques, sociales et humaines, les chercheurs ont réussi à poser sur le fait migratoire, aujourd’hui au centre de nombreux et épineux débats politiques, un regard précis et juste, enfin dépassionné. Chacun dans leur domaine (sciences sociales, économie, droit, etc.), les quatorze intervenants ont avant tout insisté sur la diversité et la complexité, mais aussi la force et la richesse, de ces migrations internationales. Sans oublier, ni de mettre l’accent sur les profondes inégalités dont elles sont le révélateur, ni de redonner à ceux qui font les migrations leur humanité. Une invitation à la réflexion. 21
  C’est une question qui obsède les journalistes et les hommes politiques mais qui n’a pas tellement de sens d’un point de vue sociologique. Dès qu’il est question de politique d’immigration, on constate une focalisation sur ceux qui transgressent les règles et qu’on stigmatise selon les périodes en les désignant comme «clandestins», «fraudeurs» ou «indésirables». Si l’on compare avec les contrevenants à la loi fiscale par exemple, on se rend compte que la tolérance est beaucoup plus grande à l’égard de cette forme de déviance. Ça ne viendrait pas à l’idée d’un homme politique ou d’un journaliste de se demander si on peut parler d’un
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