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De la nécessité d’appliquer le principe de précaution aux lois de bioéthique
Entretien Audrey Abot
face aux incertitudes
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rançois Steudler est professeur de sociologie à l’Université Marc-Bloch de Strasbourg et chercheur au Centre de recherche et d’étude en sciences sociales (Cress). Il décline le principe de précaution selon trois logiques – technique, économique et sociale – en faisant apparaître les enjeux et les relations entre les différents acteurs.
L’Actualité. – Si on l’applique aux lois de bioéthique, quels sont les tenants et aboutissants du françois Steudler. – Les incertitudes dans le domaine scientifique et médical motivent le principe de précaution. Cela consiste à dire : «Attention, il y a des problèmes qu’on peut ne pas percevoir.» Le principe de précaution doit agir comme un garde-fou sans pourtant devenir une interdiction. Dans une société d’incertitudes, il faut peser les risques puis prendre une décision en fonction de celui ou de ceux qui sont les moindres. Pourtant inhérent à toute démarche scientifique, ce principe de précaution vous semble-t-il mériter qu’on légifère ? principe de précaution ?
françois steudler
Le doute est le propre des sciences. On doute tous. Mais nous sommes pris dans des logiques qui nous dépas-
sent. La logique technique peut pousser des chercheurs à dépasser les limites, pour obtenir le prix Nobel par exemple. Citons le cas du professeur sud-coréen Hwang Woo-suk qui a été condamné et exclu de son université pour avoir fraudé sur ses résultats scientifiques. Dans ce cas la dérive humaine est pointée : ce chercheur a été dépassé par ses aspirations à la notoriété. Certains ne doutent pas autant qu’on pourrait l’espérer… Le système de publication internationale induit des procédures de sélection, mais il y a parfois des conflits d’intérêts. Ainsi beaucoup de personnes ont protesté contre le fait que nombre de travaux scientifiques ne présentaient que les résultats favorables aux entreprises qui finançaient les essais. D’autre part, la logique économique peut pousser à la mise sur le marché de certains produits même s’ils présentent des risques. Le principe de précaution vise à garantir une recherche contrôlée. En décidant de moratoires, par exemple, pour éviter des drames. La prudence est de mise pour qu’on ne revive plus une affaire aussi grave que celle du sang contaminé. Le principe de précaution est donc une avancée démocratique. Certes cela induit, par les procédures requises, une certaine bureaucratie, mais celle-ci, en même temps, évite l’arbitraire.
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Noémie Pinganaud
Le principe de précaution entraîne donc la formulation de règles et de limites qu’il ne faut théoriquement pas dépasser. dans une société plurielle, n’est-ce pas un véritable défi ?
Pour un débat citoyen sur les lois de bioéthique, les gens sont-ils suffisamment informés ?
Je crois qu’il y a plusieurs niveaux dans le principe de précaution. Sur certains points, on ne peut pas transiger. Par exemple, le Conseil de l’Europe a pris des positions prohibitives concernant le clonage reproductif. Il est possible sur ce sujet-là d’être unanimes parce que les risques de dérives sont évidents. Sur d’autres aspects on pourrait fixer des règles générales et laisser, par décret, des adaptations possibles. Cela permettrait d’avoir une souplesse relative dans certains cas. L’important est de bien définir préalablement les problèmes et les risques, afin de choisir une orientation avec prudence pour limiter les déviations.
quels sont les risques de dérives ?
Il ne faut pas laisser les experts agir seuls. Il faut trouver un moyen pour que les politiques puissent trancher en étant bien informés par eux et après avoir écouté les citoyens. D’où l’intérêt des débats et des rencontres avec le public. Le manque de culture scientifique est patent. Par exemple, la plupart des gens ne sauraient donner une définition précise de l’ADN. Il faut donc les informer et surtout bien expliquer ce que cela implique, donner du sens. Une société de l’information comme la nôtre se doit de chercher à développer le niveau culturel de la population. n
Les risques de dérives sont multiples. Citons quelques cas. Aux Etats-Unis, malgré des interdictions, des tests génétiques ont été réalisés à l’embauche. A la différence du Danemark, de la Finlande, de la France, de la Suède qui, dans leurs droits du travail, excluent le recours à ces tests, l’Autriche, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’acceptent, s’il y a accord de la personne concernée. Même si l’intéressé est consentant, il y a un risque de dérapage : les tests génétiques peuvent devenir un nouvel outil de discrimination. Dans des domaines comme les assurances et la banque, on peut craindre que des informations génétiques permettent une sélection de la clientèle. Déjà des banques limitent, voire peuvent refuser dans certains cas, des crédits sollicités par des personnes ayant eu un cancer ou une maladie grave. Une société qui voudrait tout contrôler grâce à la génétique ? Le risque est réel. Pourtant, les tests génétiques ne traduisent, le plus souvent, que des probabilités. Déterminer la place de l’individu en fonction de ses caractères génétiques ? On peut craindre une dérive sur ce point. On sait pourtant que tout ne se traduit pas par des gènes et que l’environnement joue un rôle. Mais l’idéologie du «tout génétique» est à l’œuvre.
une structure pour réfléchir
Après les Etats généraux de la bioéthique puis le vote de la nouvelle loi en 2010, il sera nécessaire de poursuivre le débat. En effet, la science avance très vite et ne cesse de poser de nouvelles questions dont les enjeux pratiques sont immédiats tant pour les soignants que pour les patients, les chercheurs, les juristes, etc. Lors des rencontres organisées le 10 décembre 2008 à l’Espace Mendès France, Yves Cenatiempo, prési-
dent de l’Ecole de l’ADN en PoitouCharentes, a proposé de créer une structure souple mais permanente qui soit à l’affût du questionnement sur la bioéthique et qui puisse entretenir le débat citoyen. Etant donné la complexité de ces thématiques, il suggère d’associer différentes compétences pour constituer cette structure : l’Espace mendès france, l’Espace de réflexion éthique du CHU de Poitiers et l’Ecole de l’ADN. www.ecole-adn-poitiers.org
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