Article - auteurs : Debrut Valérie - Pauquet Claude

La banque défaillante

La banque défaillante. Les turbulences qui secouent l’économie mondiale depuis un an ont mis sur le devant de la scène, bien malgré lui, un acteur essentiel du monde moderne: le banquier.

Par Valérie Debrut, doctorante à l’Université de Poitiers, Photo Claude Pauquet.

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  crise Les turbulences qui secouent l’économie mondiale depuis un an ont mis sur le devant de la scène, bien malgré lui, un acteur essentiel du monde moderne : le banquier Par Valérie Debrut La banque défaillante e banquier est traditionnellement celui qui pratique le commerce de l’argent. Historiquement, il s’est d’abord adonné aux opérations de banque par excellence : la collecte des dépôts, la distribution de crédits puis, plus tardivement, l’émission et la gestion de moyens de paiement. Par la suite, il s’est tourné vers d’autres opérations qui lui ont permis de diversifier ses revenus : opérations connexes à l’activité bancaire (le change et les opérations sur or, métaux précieux et pièces), opérations financières (parmi lesquelles les prises de participation dans des sociétés) et même opérations non bancaires (services informatiques par exemple). Ainsi, les banques françaises ont aujourd’hui une vocation universelle à pratiquer indifféremment ces quatre types d’activités. Ce système dit de la «banque universelle» résulte de la loi du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit. Il est venu révolutionner et surtout décloivalérie Debrut est doctorante à sonner l’ancien système. En effet, la l’université de Poitiers, allocataire loi du 2 décembre 1945 avait procédé de recherche de la Région Poitouà la nationalisation de la Banque de Charentes. Elle effectue sa thèse de France, des grandes banques de dépôt droit privé sur le banquier actionnaire, et au contrôle des banques d’affaires sous la direction d’hervé Causse. afin de diriger l’allocation du crédit et permettre la reconstruction du pays. Les banques avaient été divisées en trois catégories. Schématiquement, les crédits à court terme avaient été dévolus aux banques de dépôt, les prises de participations aux banques d’affaires et les prêts de longue durée aux banques de crédit à long et à moyen terme. L’activité bancaire se trouvait donc cloisonnée (même si des dérogations existaient), les 34 l établissements de crédit devant choisir leur champ d’action. Un des avantages d’un tel système était d’éviter que les banquiers ne risquent inconsidérément l’épargne publique par des prises de participation abusives c’est-à-dire par des acquisitions déraisonnées de fractions du capital des sociétés. En effet, l’achat d’actions offrant de belles perspectives de profit (distribution de dividendes, plus-values lors de la revente), il est tentant d’investir dans toutes sortes de sociétés, spécialement les sociétés cotées. Mais les actions, comme tout investissement, comportent un risque, celui de la perte de leur valeur. La loi de 1945 avait donc limité les prises de participations et contrôlé la provenance des capitaux investis. le système de la banqUe Universelle Avec les Trente Glorieuses, ce cloisonnement est apparu par trop rigoureux et des assouplissements ont été apportés (spécialement par une série de décrets pris en 1966 et 1967), mais il fallut attendre la loi de 1984 pour que tous les établissements de crédit soient soumis à un cadre commun. Le régime des banques de dépôt s’alignait donc sur celui des banques d’affaires. Cette loi indiquait, par ailleurs, que les établissements de crédit pouvaient «prendre et détenir des participations dans des entreprises existantes ou en création […] dans des conditions définies par le Comité de la réglementation bancaire et financière». C’est donc le règlement du 20 juin 1990 relatif aux participations des établissements de crédit dans le capital d’entreprises qui est venu préciser les choses. Deux limites ont été prévues. D’une part, aucune participation ne peut dépasser 15 % du montant des fonds propres de l’établissement de crédit ; une banque ne peut donc pas affecter plus de 15 % de ses fonds propres à l’acquisition d’une partie du capital d’une société. D’autre part, l’établissement ne Olivier Richet ■ L’ACTuALITé PoITou-ChARENTES ■ N° 83 ■ peut utiliser plus de 60 % de ses fonds propres pour ses prises de participations. A ce stade, la réglementation n’apparaît pas des plus restrictives. Mais il y a plus. Le présent règlement considère comme une participation la détention d’au moins 10 % du capital d’une société. Dès lors, toute participation inférieure à 10 % n’est pas comptabilisée dans les deux limites énoncées ci-dessus. En théorie, donc, une banque peut utiliser les 40 % de son capital restant pour l’acquisition de participations ne dépassant pas 10 % du capital de la société. La marge de manœuvre laissée aux banques est alors immense. Ceci s’explique, notamment, par le souhait de développer une forte concurrence mais aussi de garantir une utilisation optimale de l’épargne publique. Il faut bien comprendre que la vocation première du banquier est d’assurer le financement de l’économie. Ainsi, il peut soit consentir des prêts aux entreprises (en se payant sur les intérêts), soit prendre des participations (et empocher les dividendes et plus-values). La seconde méthode étant potentiellement très lucrative, c’est elle qui va susciter le plus d’intérêt de la part des banques. risqUe de crédit et risqUe de marché Une difficulté peut survenir si le risque inhérent à tout investissement se réalise. Dans le cadre d’un prêt, le risque auquel s’expose le banquier est le risque de crédit c’est-à-dire le risque d’insolvabilité de l’emprunteur. Ce risque-ci est en général bien maîtrisé par les banquiers puisqu’il correspond à ses attributions traditionnelles. En revanche, une prise de participation fait naître un risque de marché c’est-à-dire un risque de perte de la valeur des titres acquis. Or ce risque-là est nettement moins bien appréhendé par le banquier, d’autant plus qu’il prête nécessairement le flanc à un aléa certain. C’est ce risque de marché qui s’est réalisé lorsque la crise des subprime a éclaté. En effet, lorsque le cours des titres cotés en bourse a chuté, les banquiers, qui avaient acquis ces titres, ont accusé des pertes vertigineuses et mis en péril leur santé financière. Ces établissements se retrouvaient débiteurs de leurs clients sans avoir les moyens de les rembourser. Il a alors fallu garantir les dépôts pour éviter la panique des déposants et soutenir financièrement les banques pour empêcher leur faillite. Ces événements étaient prévisibles, au moins dans une certaine mesure. L’histoire a déjà montré qu’il n’existe pas de risque zéro en matière d’investissement et qu’une déconnexion trop importante de l’économie financière et de l’économie réelle est dangereuse. Reste maintenant à espérer qu’au-delà des mesures conjoncturelles mises en œuvre pour empêcher l’effondrement de l’économie mondiale, une réflexion constructive permettra de remettre en cause le système – dont il faudra bien admettre qu’il n’est pas nécessairement vertueux. Notamment, de nouvelles limites devront encadrer les prises de participation des établissements de crédit et être étendues aux autres institutions non bancaires qui adoptent les mêmes pratiques. n Claude Pauquet, Niort, deux-Sèvres, 2008. ■ L’ACTuALITé PoITou-ChARENTES ■ N° 84 ■ 35
  
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  Actu084avr2009_34-35.